A. Commande en ligne (nous expédions)

Remboursement de la TVA – Conditions générales (Clients hors UE uniquement)

  • Pour bénéficier d'un remboursement de TVA, les conditions suivantes doivent être remplies :
  • La commande doit être expédiée par Gizmania s.r.o. directement vers un pays hors UE
  • L'adresse de livraison doit être située en dehors de l'Union européenne
  • Les marchandises doivent être physiquement exportées hors de l'UE
  • L'exportation doit être vérifiable via des documents d'expédition (par ex. suivi, LTA, confirmation du transporteur)
  • Les marchandises ne doivent pas être renvoyées ou réimportées dans l'UE

Comment cela fonctionne (Chronologie)

  1. Les commandes sont initialement facturées avec la TVA
  2. Une fois que l'expédition est confirmée comme exportée hors de l'UE (sur la base des informations de suivi)
  3. La procédure de remboursement de la TVA est initiée
  4. Un avoir du montant de la TVA est émis
  5. Le remboursement est effectué exclusivement via le mode de paiement d'origine

B. Achat en magasin (Vous repartez avec vos articles)

Remboursement de la TVA – Conditions générales (Clients hors UE uniquement)

Comment cela fonctionne :

Vous passez une commande dans le magasin GIZMANIA.
Vous réglez le montant total de votre commande (voir les modes de paiement disponibles).
Une fois le paiement reçu, votre commande est expédiée.
Après réception des marchandises, vous devez suivre les étapes décrites ci-dessous.

La personne physique étrangère doit :

  • ne pas avoir de résidence permanente sur le territoire de la Communauté européenne,
  • avoir sa résidence dans un pays tiers enregistrée sur son passeport ou sur tout autre document d'identité reconnu comme valide par la République tchèque,
  • ne pas exercer d'activité économique au sein de la République tchèque.

Les marchandises achetées doivent :

  • ne pas être destinées à la revente ou à un usage commercial,
  • être achetées auprès d'un même vendeur le même jour, pour un prix total (TVA incluse) supérieur à 2 000 CZK,
  • être exportées dans des bagages personnels au plus tard dans les 3 mois civils suivant la fin du mois au cours duquel les marchandises ont été achetées.

La demande de remboursement de la TVA ne peut être soumise qu'au vendeur ayant vendu les marchandises, au plus tard 6 mois après la fin du mois au cours duquel les marchandises ont été achetées.

Le remboursement de la TVA ne s'applique PAS aux marchandises suivantes :

  • carburants et lubrifiants à base d'hydrocarbures
  • produits du tabac
  • boissons alcoolisées
  • denrées alimentaires et autres marchandises classées dans les chapitres 01 à 21 du Système harmonisé
  • Informations pour les personnes physiques étrangères

Le formulaire du ministère des Finances ne sera pas confirmé lors de l'exportation si :

  • il ne contient pas toutes les informations requises,
  • la preuve d'achat contenant toutes les mentions légalement requises n'est pas jointe,
  • les marchandises ne sont pas présentées aux autorités douanières,
  • la valeur totale de l'achat n'excède pas 2 000 CZK.

Instructions pour remplir le formulaire

  • le formulaire doit être rempli en utilisant des lettres et des chiffres comme indiqué dans l'exemple ci-dessous,
  • les chiffres ne doivent pas dépasser les cases prévues à cet effet,
  • les données ne doivent pas être surchargées ou altérées.

Pour plus d'informations, téléchargez le formulaire de remboursement de la TVA.

Les remboursements de TVA seront traités immédiatement après la soumission correcte de toutes les informations requises.